CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site de e-commerce www.vrac-and-co.fr implique

l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc

invité(e)s à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site internet www.vrac-and-co.fr, désigné dans les articles suivants par « le site

», est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce

»), accessible à l’adresse suivante www.vrac-and-co.fr.

Ce site propose les services suivants :

 Commande à distance de produits de consommation type droguerie,

cosmétique longue conservation, vendus en vrac ou emballés, à acheter au

poids ou à l’unité.

 Préparation de la commande et livraison sur des points Mondial Relay ou

Relais Colis ou la Poste.

L’éditeur du site www.vrac-and-co.fr est la société VRAC&CO, désignée ci-après :

SAS VRAC&CO au capital de 2 000 euros

Siège social : 35 avenue de la libération – 42120 Le Coteau

RCS Roanne 838 051 167

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une

commande sur le site www.vrac-and-co.fr

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les

relations contractuelles entre Vrac&Co et ses clients, conformes à la réglementation

de la vente à distance.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par

décision de Vrac&Co, sans en informer préalablement les clients. Toutes les

versions des CGV seront archivées par Vrac&Co afin qu’en cas de litige,

Vrac&Co et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lors de la

commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de Vrac&Co s’engagent

notamment à :

– effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune

finalité commerciale,

– être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée &

Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site qui s’affichera,

tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4.TARIFS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de

commande. Ils sont libellés en euros et calculés en toutes taxes comprises et des frais

de transport applicables au jour de la commande.

La société Vrac&Co s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués

lors de l'enregistrement de la commande.

5. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de

commande. Ils sont libellés en euros et calculés en toutes taxes comprises et des

frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Vrac&Co s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix

indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

6. La livraison est effectuée :

 Soit par la remise en main propre au magasin lors des commandes en clic

and collect ;

 Soit par transporteur en point relais comme Mondial relay, Colis relais ou

la Poste ;

 Soit par K-rgo dans un rayon de 15km autour de Roanne.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est

donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits

ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

 L’allocation de dommages et intérêts ;

 L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur

devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à

réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées

par mail à l’adresse contact.vracco@gmail.com dans les cinq jours suivant la

commande.

7. Force majeure

La responsabilité de la société Vrac&Co ne pourra pas être mise en œuvre si la

non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites

dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force

majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur,

imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

8. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions

générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de

commerce Roanne

Fait à Le Coteau, le 01/03/2022